39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-40
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 15 mai 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 1 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 19 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
