40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-10
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Adopté par la Chambre le 4 mars 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
- Adopté par le Comité : 24 février 2009
- Présenté à la Chambre : 25 février 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion originale de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 210, CONTRE : 84
En conséquence, le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 210, CONTRE : 84
En conséquence, le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
