40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Travaux du Comité

Adopté par le Comité : 31 mars 2009
Présenté à la Chambre : 1 avril 2009
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2009

Réunions

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Mardi 1 décembre 2009 Mardi 1 déc. 2009

Réunion 67

11 h 01 - 13 h (HNE)

Réunion 67

11 h 01 à 13 h (HNE)

11 h 01 - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 novembre 2009 Jeudi 5 nov. 2009

Réunion 63

9 h 02 - 12 h 06 (HNE)

Réunion 63

09 h 02 à 12 h 06 (HNE)

9 h 02 - 12 h 06 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 octobre 2009 Jeudi 8 oct. 2009

Réunion 49

9 h 01 - 12 h 57 (HAE)

Réunion 49

09 h 01 à 12 h 57 (HAE)

9 h 01 - 12 h 57 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 juin 2009 Jeudi 18 juin 2009

Réunion 38

9 h 01 - 11 h 12 (HAE)

Réunion 38

09 h 01 à 11 h 12 (HAE)

9 h 01 - 11 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 juin 2009 Mardi 16 juin 2009

Réunion 36

9 h 01 - 10 h 01 (HAE)

Réunion 36

09 h 01 à 10 h 01 (HAE)

9 h 01 - 10 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 juin 2009 Mardi 2 juin 2009

Réunion 33

11 h 06 - 12 h 31 (HAE)

Réunion 33

11 h 06 à 12 h 31 (HAE)

11 h 06 - 12 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

Réunion 30

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 30

15 h 30 à 17 h 29 (HAE)

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

Réunion 29

9 h 04 - 9 h 50 (HAE)

Réunion 29

09 h 04 à 09 h 50 (HAE)

9 h 04 - 9 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

Réunion 24

9 h 01 - 10 h 56 (HAE)

Réunion 24

09 h 01 à 10 h 56 (HAE)

9 h 01 - 10 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 avril 2009 Jeudi 2 avr. 2009

Réunion 19

9 h 01 - 11 h 03 (HAE)

Réunion 19

09 h 01 à 11 h 03 (HAE)

9 h 01 - 11 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mars 2009 Mardi 31 mars 2009

Réunion 18

9 h 03 - 11 h 09 (HAE)

Réunion 18

09 h 03 à 11 h 09 (HAE)

9 h 03 - 11 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mars 2009 Mardi 10 mars 2009

9 h - 10 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mars 2009 Jeudi 5 mars 2009

9 h 01 - 11 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 février 2009 Lundi 23 févr. 2009

Réunion 6

10 h 04 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 6

10 h 04 à 13 h 12 (HNE)

10 h 04 - 13 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2009 Mardi 10 févr. 2009

Réunion 3

9 h 01 - 10 h 29 (HNE)

Réunion 3

09 h 01 à 10 h 29 (HNE)

9 h 01 - 10 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2009 Jeudi 5 févr. 2009

Réunion 2

9 h 01 - 11 h 01 (HNE)

Réunion 2

09 h 01 à 11 h 01 (HNE)

9 h 01 - 11 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2009 Mardi 3 févr. 2009

Réunion 1

9 h 03 - 10 h 01 (HNE)

Réunion 1

09 h 03 à 10 h 01 (HNE)

9 h 03 - 10 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire