40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Consultations prébudgétaires 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
  • Adopté par le Comité : 2 décembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 9 décembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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