Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

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2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Examen de la Loi sur les pêches Examen de la Loi sur les pêches

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2024

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Bateaux délaissés et abandonnés Bateaux délaissés et abandonnés

Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024

Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et des Océans Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Barèmes utilisés par le MPO pour fixer les quotas de pêches au sébaste Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Dernière réunion : Lundi 21 octobre 2024

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Dernière réunion : Mercredi 9 octobre 2024

Rapport 17 - Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon

Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Dernière réunion : Lundi 16 septembre 2024

Rapport 16 - Atténuer les dommages aux stocks de poissons canadiens causés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 octobre 2024

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024 Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024

Rapport 14 - Fermeture de la saison de la pêche à la civelle de 2024

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2024

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023

Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes

Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023

Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et quotas de pêche Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023

Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et crédit 1c sous la rubrique Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Baleine noire de l’Atlantique Nord Baleine noire de l’Atlantique Nord

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2023

Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique Répercussions de l'ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2023

Sciences au ministère des Pêches et des Océans Sciences au ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Lundi 13 février 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2023

Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent

Dernière réunion : Lundi 13 février 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Dernière réunion : Vendredi 2 décembre 2022

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022

Déversements de conteneurs de cargaison maritimes Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023

Traçabilité du poisson et des produits de la mer Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2022

Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Règlement sur la pêche au capelan Règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Dernière réunion : Mercredi 13 avril 2022

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2022

État du saumon du Pacifique État du saumon du Pacifique

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes

Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Augmentation de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Dernière réunion : Jeudi 20 janvier 2022

Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Dernière réunion : Jeudi 20 janvier 2022

Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable

Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Espèces aquatiques envahissantes Espèces aquatiques envahissantes

Dernière réunion : Jeudi 20 janvier 2022

Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale

Débattu à la Chambre : Mardi 3 mai 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 7 octobre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les inquiétudes au sujet de la pêche à la civelle en Nouvelle-Écosse

Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Rapport 9 - 2023 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada

Dernière réunion : Mardi 6 février 2024

Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère

Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2023

Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature Séance d'information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »

Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec

Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021