38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Adopté par le Comité : 21 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2005
Rapport 5:
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Adopté par le Comité : 21 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 mars 2005
Rapport 4:
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Adopté par le Comité : 14 février 2005
- Présenté à la Chambre : 16 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
