38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Médicaments sur l'Internet
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Médicaments sur l'Internet
- Adopté par le Comité : 2 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 6 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 octobre 2005