44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-224
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Adopté par la Chambre le 8 mars 2023
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2022
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 décembre 2022
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 166 -- Vote no 166)
POUR : 319, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 166 -- Vote no 166)
POUR : 319, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
