44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-293
Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Adopté par la Chambre le 5 juin 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
- Adopté par le Comité : 18 mai 2023
- Réputé avoir fait l’objet d'un rapport à la Chambre sans amendement : 27 octobre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 juin 2023
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 255 -- Vote no 255)
POUR : 176, CONTRE : 142
En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 255 -- Vote no 255)
POUR : 176, CONTRE : 142
En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
