44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-64
Loi concernant l'assurance médicaments
Adopté par la Chambre le 3 juin 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
- Adopté par le Comité : 27 mai 2024
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 753 -- Vote no 753)
POUR : 177, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Division No. 753 -- Vote no 753)
POUR : 177, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
