Études
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Lundi 7 octobre 2024
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Première réunion prévue : Jeudi 21 novembre 2024
Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles
Première réunion prévue : Mardi 19 novembre 2024
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
Investissements fédéraux en matière de logement
Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024
Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2024
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Rapport 23 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2024
Bénévolat intergénérationnel
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Rapport 25 - Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2024
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Programme Emplois d'été Canada
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Dernière réunion : Lundi 26 février 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Lundi 5 février 2024
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Crise du logement au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024
Financiarisation du logement
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 12
Débattu à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Stratégie nationale sur le logement
Dernière réunion : Vendredi 2 juin 2023
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Normes de service pour le renouvellement des passeports
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022
Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2022
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Fonds pour accélérer la construction de logements
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Normes de service pour le traitement des demandes de passeport
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
Dernière réunion : Jeudi 26 mai 2022
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022
Prestations de soutien aux personnes handicapées
Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022
Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2021
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023
Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023
Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
Dernière réunion : Vendredi 28 janvier 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021