Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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1999

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2022

2023

2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025, et priorités Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024

Investissements fédéraux en matière de logement Investissements fédéraux en matière de logement

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024

Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024

Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2024

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024

Rapport 23 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2024

Bénévolat intergénérationnel Bénévolat intergénérationnel

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Rapport 25 - Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024

Prestation canadienne pour les personnes handicapées Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024

Rapport 20

Adopté par la Chambre : Lundi 7 octobre 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2024

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024

Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Programme Emplois d'été Canada Programme Emplois d'été Canada

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

Dernière réunion : Lundi 26 février 2024

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Lundi 5 février 2024

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024

Crise du logement au Canada Crise du logement au Canada

Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024

Financiarisation du logement Financiarisation du logement

Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023

Rapport 12

Adopté par la Chambre : Mercredi 27 novembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2024

Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023

Stratégie nationale sur le logement Stratégie nationale sur le logement

Dernière réunion : Vendredi 2 juin 2023

Rapport 11

Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023

Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023

Normes de service pour le renouvellement des passeports Normes de service pour le renouvellement des passeports

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins

Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 5 juin 2023

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022

Séance d'information technique sur le projet de loi C-22 Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2022

Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022

Fonds pour accélérer la construction de logements Fonds pour accélérer la construction de logements

Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 16 février 2023

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022

Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés

Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Normes de service pour le traitement des demandes de passeport Normes de service pour le traitement des demandes de passeport

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022

Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19 Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, n^o 1.

Dernière réunion : Jeudi 26 mai 2022

Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022

Prestations de soutien aux personnes handicapées Prestations de soutien aux personnes handicapées

Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022

Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2021

Activités

Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la SCHL Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Séance d'information par la SCHL et le Bureau de l'infrastructure du Canada Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada

Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023

Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023

Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Dernière réunion : Vendredi 28 janvier 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021