44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-219
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Adopté par la Chambre le 9 décembre 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
- Adopté par le Comité : 5 décembre 2022
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
