44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-45
Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Adopté par la Chambre le 15 mai 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
- Adopté par le Comité : 8 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 12 mai 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
