44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-53
Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 5 février 2024
- Présenté à la Chambre : 8 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 01 - 12 h 28 (HNE)
Télévisée
Études et activités
13 décembre 2023 16 h 36 -
31 janvier 2024 18 h 41 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 41 - 16 h 13 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
10 h 01 - 10 h 13 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 04 - 12 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 46 - 17 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 50 - 17 h 38 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 36 - 17 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 36 - 17 h 49 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 17 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 16 - 18 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 38 - 17 h 47 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 04 - 17 h 56 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 42 - 17 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités