44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante
  • Adopté par le Comité : 21 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 27 septembre 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.

Réunions

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