44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-61
Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
- Adopté par le Comité : 26 novembre 2024
- Présenté à la Chambre : 2 décembre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
10 h 05 - 20 h 09 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 18 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 20 - 13 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 50 - 18 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 16 - 9 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
19 h 04 - 21 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 18 - 9 h 57 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 20 - 10 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 45 - 17 h 13 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 19 - 10 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 18 - 10 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 23 - 10 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 37 - 17 h 50 (HAE)
Télévisée
Études et activités
17 h 20 - 18 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 12 h 19 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 35 - 18 h 20 (HAE)
Télévisée
Études et activités