44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Technologie des chaînes de blocs
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
- Adopté par le Comité : 31 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2023