44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-34
Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Adopté par la Chambre le 20 novembre 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
- Adopté par le Comité : 19 septembre 2023
- Présenté à la Chambre : 28 septembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 293 -- Vote no 293)
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 293 -- Vote no 293)
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Réunions
15 h 42 - 15 h 47 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 36 - 17 h 19 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 53 - 18 h 52 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
17 h 16 - 18 h 32 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 57 - 19 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
19 h 17 - 20 h 31 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 04 - 17 h 35 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 56 - 17 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 46 - 17 h 31 (HAE)
Études et activités
16 h 32 - 18 h 28 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 30 - 18 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités