Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-432-3.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Office national du film, crédit 1c

Téléfilm Canada, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l’Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la capitale nationale, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 5c et 10c

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c

Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 20c et 25c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c

16) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service correctionnel du Canada, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c

Ministère des Transports, crédits 1c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c