38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Adopté par le Comité : 27 octobre 2005
- Présenté à la Chambre : 31 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
— par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination de Catherine Ebbs, président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-13-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
