40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-15
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 8 juin 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 27 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Réunions
15 h 30 - 18 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 06 - 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités