40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Dernière réunion : Mercredi 21 octobre 2009

Information

Réunions

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Mercredi 21 octobre 2009 Mercredi 21 oct. 2009

15 h 38 - 16 h 25 (HAE)

15 h 38 à 16 h 25 (HAE)

15 h 38 - 16 h 25 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 15 juin 2009 Lundi 15 juin 2009

15 h 33 - 17 h 49 (HAE)

15 h 33 à 17 h 49 (HAE)

15 h 33 - 17 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

10 h 58 - 12 h 58 (HAE)

10 h 58 à 12 h 58 (HAE)

10 h 58 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 mai 2009 Mardi 12 mai 2009

11 h 06 - 13 h 01 (HAE)

11 h 06 à 13 h 01 (HAE)

11 h 06 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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