41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
- Adopté par le Comité : 3 décembre 2013
- Présenté à la Chambre : 4 décembre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-1.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b
(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Parlement, crédit 20b
(3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 30b
(4) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b
(5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 5b et 7b
(6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 20b
(7) Au Comité permanent des finances
Finances, crédits 1b, 5b et 7b
(8) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
(9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b et L19b
(10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b
Conseil privé, crédits 1b et 10b
Patrimoine canadien, crédit 95b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 15b et 20b
(11) Au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b
(12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b et 5b
(13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 5b et 10b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b
(14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1b, 5b, 35b et 50b
(15) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1b, 5b, 20b et 25b
(16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b
(17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5b
(18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b
(19) Au Comité permanent de la condition féminine
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 25b
(20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Infrastructure, collectivités et affaires intergouvernementales, crédit 5b
Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b
(21) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b et 5b
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-1.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b
(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Parlement, crédit 20b
(3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 30b
(4) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b
(5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 5b et 7b
(6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 20b
(7) Au Comité permanent des finances
Finances, crédits 1b, 5b et 7b
(8) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
(9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b et L19b
(10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b
Conseil privé, crédits 1b et 10b
Patrimoine canadien, crédit 95b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 15b et 20b
(11) Au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b
(12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b et 5b
(13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 5b et 10b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b
(14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1b, 5b, 35b et 50b
(15) Au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1b, 5b, 20b et 25b
(16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b
(17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5b
(18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b
(19) Au Comité permanent de la condition féminine
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 25b
(20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Infrastructure, collectivités et affaires intergouvernementales, crédit 5b
Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b
(21) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b et 5b
