41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 19:
Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
- Adopté par le Comité : 6 mai 2015
- Présenté à la Chambre : 8 mai 2015
Rapport 16:
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
- Adopté par le Comité : 23 mars 2015
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 mars 2015
Information
Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre
