42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Mise au point sur la francophonie canadienne
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes
- Adopté par le Comité : 30 mai 2019
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2019
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 03 - 12 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 52 - 10 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 50 - 10 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 49 - 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités