42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Mise au point sur la francophonie canadienne

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

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