43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Vendredi 13 novembre 2020
Information
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
