44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
  • Adopté par le Comité : 25 avril 2023
  • Présenté à la Chambre : 8 juin 2023

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que le Comité invite la ministre des Langues officielles pour discuter de son mandat, de ses priorités et des enjeux urgents relatifs à son portefeuille, dès le dépôt du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles, ou au plus tard le lundi 7 mars 2022.

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