44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Le lundi 2 mai 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à la motion adoptée le lundi 25 avril 2022, la présidente et chef de la direction de Canadien National soit invitée, accompagnée de ses représentants, à comparaître lors de la réunion sur le respect des langues officielles au sein de son Conseil d’administration et au sein de l’entreprise.

Le lundi 25 avril 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la direction du Canadien National afin de répondre aux questions des parlementaires sur le respect des langues officielles au sein de son Conseil d’administration et au sein de l’entreprise; que le ministre des Transports participe à cette réunion afin de mettre à jour le Comité sur ce que le gouvernement comptera faire pour faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canadien National; que le commissaire aux langues officielles soit également invité pour répondre aux questions du Comité; et que cette réunion se tienne dans les plus brefs délais.

Information

— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 69(1). — Document parlementaire no 8560-441-301-04. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire