LANG - Programme de contestation judiciaire

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2: Programme de contestation judiciaire

Adopté par le Comité : 11 décembre 2007
Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
Réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 5 mars 2008

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007

Rapport 1: Programme de contestation judiciaire

Adopté par le Comité : 29 novembre 2007
Présenté à la Chambre : 5 décembre 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Mardi 11 décembre 2007 Mardi 11 déc. 2007

Réunion 9

9 h 04 - 10 h 12 (HNE)

Réunion 9

09 h 04 à 10 h 12 (HNE)

9 h 04 - 10 h 12 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2007 Jeudi 6 déc. 2007

Réunion 8

8 h 44 - 11 h 02 (HNE)

Réunion 8

08 h 44 à 11 h 02 (HNE)

8 h 44 - 11 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 décembre 2007 Mardi 4 déc. 2007

Réunion 7

9 h 05 - 11 h 02 (HNE)

Réunion 7

09 h 05 à 11 h 02 (HNE)

9 h 05 - 11 h 02 (HNE)

Études et activités

Programme de contestation judiciaire

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2007 Jeudi 29 nov. 2007

Réunion 6

9 h 10 - 10 h 49 (HNE)

Réunion 6

09 h 10 à 10 h 49 (HNE)

9 h 10 - 10 h 49 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 novembre 2007 Jeudi 22 nov. 2007

Réunion 4

9 h 05 - 10 h 58 (HNE)

Réunion 4

09 h 05 à 10 h 58 (HNE)

9 h 05 - 10 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Programme de contestation judiciaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Programme de contestation judiciaire

Rapports et Réponses du gouvernement

Information

Réunions