40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
  • Adopté par le Comité : 24 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2010

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