41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-411-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
