Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-373-01.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 15b, 30b, 35b, 40b et 45b

Ressources naturelles, crédits 20b et 30b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b et 40b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 100b et 105b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 2b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 30b

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b, 16b, 25b et 30b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 25b, L35b, 45b et 50b

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b

Conseil privé, crédits 1b, 5b et 15b

Gouverneur général, crédit 1b

Justice, crédits 40b et 45b

Parlement, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédit 110b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 15b

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b

(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b, 6b, 10b et 20b

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b

(13) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b et 50b

Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b, 45b, 50b et 55b

(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b, 5b et 10b

Défense nationale, crédits 1b, 5b et 15b

(15) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25b

(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 20b

Parlement, crédit 5b

(17) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20b

(18) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b, 10b, 46b, 55b et 60b

(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10b