37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle
- Adopté par le Comité : 5 mai 2004
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2004
- Réponse du gouvernement demandée