42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Adopté par le Comité : 13 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2018