42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2017
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux langues officielles par intérim pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-421-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
