41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
- Adopté par le Comité : 25 mars 2015
- Présenté à la Chambre : 26 mars 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
