41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
- Adopté par le Comité : 25 mars 2015
- Présenté à la Chambre : 26 mars 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
