Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 ». — Document parlementaire no 8520-441-97.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c et 10c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 15c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

Office de commercialisation du poisson d'eau douce, crédit 1c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 20c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Commission de la fonction publique, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 10c et 30c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c, 5c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c et 10c

12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1c et 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1c et 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1c et 5c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédit 1c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1c

16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Service de protection parlementaire, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 1c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 10c

Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1c