Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-188.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a et 10a

4) Au Comité permanent des finances

Ministère des Finances, crédit 1a

5) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a

6) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

Ministère de la Santé, crédit 10a

7) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

8) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1a

9) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a

Ministère de l'Industrie, crédit 10a

Statistique Canada, crédit 1a

10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédits 1a et 5a

11) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

12) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

13) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a

Office des transports du Canada, crédit 1a