40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
  • Adopté par le Comité : 23 novembre 2010
  • Présenté à la Chambre : 24 novembre 2010
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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