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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :


Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

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Études

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 44 - La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 43 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 42 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 41 - La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024
Rapport 40 - Les vaccins contre la COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024
Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 37 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 février 2024
Rapport 31 - L’itinérance chronique
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 27 - Fondation Pierre Elliott Trudeau
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023
Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023
Rapport 24 - McKinsey & Company
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 février 2023
Détail de l'étude
Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 18 - Les produits de santé naturels
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques
Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2022
Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 9 - Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 7 juin 2022
Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2022
Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Rapport 29 - Comptes publics du Canada 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2023
Rapport 22 - 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 20 - Comptes publics du Canada 2021
Débattu à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023

Activités

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