38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
  • Adopté par le Comité : 14 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 15 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 17 mai 2005
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2004

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

Réunions

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15 h 37 - 16 h 04 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 05 - 12 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire