38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 35:
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
- Adopté par le Comité : 22 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 22 avril 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 30:
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
- Adopté par le Comité : 22 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 23 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 mars 2005
Rapport 20:
Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
- Adopté par le Comité : 14 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 décembre 2004
Rapport 11:
Examen du Règlement
- Adopté par le Comité : 28 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 29 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 octobre 2004
Rapport 8:
Examen du Règlement
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 22 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 octobre 2004
