38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 47:
Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 6 octobre 2005
- Présenté à la Chambre : 6 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée