38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-312
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 52:
Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 135 -- Vote no 135)
POUR : 258, CONTRE : 29
En conséquence, le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 135 -- Vote no 135)
POUR : 258, CONTRE : 29
En conséquence, le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
