PROC - Élection des députés à la Chambre

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 31: Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions

Adopté par le Comité : 6 février 2007
Présenté à la Chambre : 7 février 2007

Rapport 31

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2007

Rapport 13: Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives

Adopté par le Comité : 20 juin 2006
Présenté à la Chambre : 22 juin 2006

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006

Réunions

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Jeudi 19 avril 2007 Jeudi 19 avr. 2007

Réunion 46

11 h 06 - 12 h 48 (HAE)

Réunion 46

11 h 06 à 12 h 48 (HAE)

11 h 06 - 12 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 février 2007 Jeudi 22 févr. 2007

Réunion 42

11 h 07 - 12 h 23 (HNE)

Réunion 42

11 h 07 à 12 h 23 (HNE)

11 h 07 - 12 h 23 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2007 Jeudi 8 févr. 2007

Réunion 38

11 h 05 - 12 h 38 (HNE)

Réunion 38

11 h 05 à 12 h 38 (HNE)

11 h 05 - 12 h 38 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2007 Mardi 6 févr. 2007

Réunion 37

11 h 08 - 11 h 48 (HNE)

Réunion 37

11 h 08 à 11 h 48 (HNE)

11 h 08 - 11 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 octobre 2006 Jeudi 26 oct. 2006

Réunion 25

11 h 08 - 12 h 52 (HAE)

Réunion 25

11 h 08 à 12 h 52 (HAE)

11 h 08 - 12 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 juin 2006 Mardi 20 juin 2006

Réunion 16

18 h 03 - 19 h 27 (HAE)

Réunion 16

18 h 03 à 19 h 27 (HAE)

18 h 03 - 19 h 27 (HAE)

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 juin 2006 Mardi 20 juin 2006

Réunion 15

11 h 11 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 15

11 h 11 à 12 h 58 (HAE)

11 h 11 - 12 h 58 (HAE)

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 juin 2006 Jeudi 15 juin 2006

Réunion 14

11 h 06 - 12 h 51 (HAE)

Réunion 14

11 h 06 à 12 h 51 (HAE)

11 h 06 - 12 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 14 juin 2006 Mercredi 14 juin 2006

Réunion 13

15 h 39 - 18 h 31 (HAE)

Réunion 13

15 h 39 à 18 h 31 (HAE)

15 h 39 - 18 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 juin 2006 Mardi 13 juin 2006

Réunion 12

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 12

11 h 03 à 12 h 59 (HAE)

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 juin 2006 Jeudi 8 juin 2006

Réunion 11

11 h 12 - 12 h 49 (HAE)

Réunion 11

11 h 12 à 12 h 49 (HAE)

11 h 12 - 12 h 49 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 juin 2006 Jeudi 1 juin 2006

Réunion 9

11 h 08 - 12 h 54 (HAE)

Réunion 9

11 h 08 à 12 h 54 (HAE)

11 h 08 - 12 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection des députés à la Chambre

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 mai 2006 Mardi 30 mai 2006

Réunion 8

11 h 06 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 8

11 h 06 à 12 h 56 (HAE)

11 h 06 - 12 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 16 mai 2006 Mardi 16 mai 2006

Réunion 7

11 h 05 - 12 h 54 (HAE)

Réunion 7

11 h 05 à 12 h 54 (HAE)

11 h 05 - 12 h 54 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 27 avril 2006 Jeudi 27 avr. 2006

Réunion 3

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 3

11 h 02 à 12 h 56 (HAE)

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

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