39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 54:
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 7 juin 2007
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 juin 2007
Rapport 7:
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
- Adopté par le Comité : 16 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 19 mai 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 mai 2006
