39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-54

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 56: Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Adopté par le Comité : 18 juin 2007
Présenté à la Chambre : 19 juin 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2007

Information

Ordre de renvoi

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Réunions

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Lundi 18 juin 2007 Lundi 18 juin 2007

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

11 h 02 à 13 h 10 (HAE)

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 juin 2007 Jeudi 14 juin 2007

11 h 05 - 12 h 48 (HAE)

11 h 05 à 12 h 48 (HAE)

11 h 05 - 12 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 juin 2007 Mardi 12 juin 2007

11 h 03 - 12 h 26 (HAE)

11 h 03 à 12 h 26 (HAE)

11 h 03 - 12 h 26 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2007 Jeudi 7 juin 2007

11 h 06 - 12 h 45 (HAE)

11 h 06 à 12 h 45 (HAE)

11 h 06 - 12 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2007 Jeudi 31 mai 2007

11 h 06 - 12 h 59 (HAE)

11 h 06 à 12 h 59 (HAE)

11 h 06 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire