40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Élection des députés à la Chambre

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Élection des députés à la Chambre

Adopté par le Comité : 7 octobre 2010
Présenté à la Chambre : 18 octobre 2010
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 18 octobre 2010

Présenté à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010

Information

Réunions

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Jeudi 7 octobre 2010 Jeudi 7 oct. 2010

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

11 h 02 à 13 h 10 (HAE)

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 mars 2010 Jeudi 18 mars 2010

11 h 05 - 12 h 58 (HAE)

11 h 05 à 12 h 58 (HAE)

11 h 05 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire